Le consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions suivantes avant de passer commande dans la boutique du Domaine Vins d'Alsace Hertzog. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés
- CONDITIONS D'UTILISATION
- PROTECTION DES DONNEES
- CONDITIONS DE VENTE
- VALIDITE D'UNE COMMANDE
- ACCEPTATION
- GARANTIE
- RESERVE DE PROPRIETE
- CODES PROMOTIONNELS
- LIVRAISONS
- RETOUR DE MARCHANDISES ET DROIT DE RETRACTATION
- CONDITIONS PARTICULIERE : CARTE CADEAU
- JURIDICTION
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le site accessible par l'url suivante : https://www.vins-alsace-hertzog.fr est exploité dans le respect de la législation française.Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d’acheter des produits en ligne, vous reconnaissez et acceptez les termes ci-après énoncés. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société SARL VINS ALSACE HERTZOG.
Limitations des responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SARL VINS ALSACE HERTZOG à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SARL VINS ALSACE HERTZOG. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
SARL VINS ALSACE HERTZOG est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous engageons à assurer au maximum la protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SARL VINS ALSACE HERTZOG 36 route du vin 68420 HERRLISHEIM PRES COLMAR ou par voie électronique à l’adresse email suivante : sylvainhertzog@gmail.com.
Les informations personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, historique de commandes, données de connexions. ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans le cadre de l'exécution de la prestation commandée par l’internaute (transporteur, La Poste).
Elles sont en outre utilisées pour la gestion et l'expédition des commandes, la gestion de la clientèle et du support client, l'affichage de propositions d'achats complémentaires de produits, la connexion aux espaces privés, l'envoi d'emails de suivi de commandes, l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact, l'envoi par emails d'offres promotionnelles liées aux points de fidélité, l'envoi par emails de lettres d'informations.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Produits
Chaque produit dispose d’une fiche produit, accompagnée de la description et des caractéristiques essentielles du produit, ainsi que son prix. La carte de nos produits évolue en fonction des millésimes ou des saisons. Les références, photos et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
Prix
Tous les prix indiqués sur notre catalogue s’entendent prix départ cave, toutes taxes comprises en Euros (TTC), les frais de transport seront calculés en fonction de la quantité et/ou des offres promotionnelles en cours et du lieu de livraison lors de la validation de la commande.
Les Vins d'Alsace Hertzog se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Règlement
Paiement Carte Bancaire 100% sécurisé.
Le paiement s’effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé via le serveur de la banque CIC (SSL),
Paiement par chèque en Euros (uniquement pour la France).
Pour Le chèque est à établir à l’ordre du Domaine HERTZOG.
Indiquez le numero de la commande au dos du chèque et envoyer-le à l’adresse suivante :
Domaine HERTZOG
36 route du vin
68420 HERRLISHEIM PRES COLMAR
La commande sera envoyée après encaissement et vérification du chèque.
Autre moyen à votre disposition.
Vous pouvez néanmoins commander en nous faisant parvenir le bon de commande (en cliquant ici) par mail ou l’imprimer et nous le retourner à l’adresse indiquée ci-dessus.
Pour plus de renseignements concernant l'expédition de nos marchandises, nous contacter pour définir une date d’envoi.
VALIDITE D'UNE COMMANDE
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier en remplissant le nombre de bouteille(s) souhaité(e)s sous le prix unitaire. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant et vérifiant les champs 1 Informations personnelles, 2 Adresse(s), 3 Mode de Livraison, 4 Paiement, et en cliquant systématiquement à chaque étape sur le bouton "Continuer". A compter du dernier clic de validation, vous confirmez votre ACCEPTATION, la commande est considérée comme définitive et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous (cf rubrique RETOUR MARCHANDISE ET DROIT DE RETRACTATION).
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français.
En validant votre achat, vous autorisez "SARL VINS ALSACE HERTZOG" à débiter votre carte de paiement du montant total de la commande.
Celle-ci sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur.
Nous accuserons réception de votre commande par Email, et nous vous confirmerons autant que faire se peut une date de livraison.
Certains pays interdisent l’expédition directe de vins et spiritueux, la société "SARL VINS ALSACE HERTZOG" se verra dans l'impossibilité d'honorer les commandes issues de tels pays.
ACCEPTATION
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet www.vins-alsace-hertzog.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SARL VINS ALSACE HERTZOG. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
GARANTIE
La SARL VINS ALSACE HERTZOG se réserve le droit de reprendre des marchandises si pour quelque(s) raison(s) que ce soit la qualité des produits vendus devrait être contestée. Afin d’assurer la meilleure conservation des produits, il sera demandé au Client de tenir les produits vendus dans des bonnes conditions de préservation adéquates (à l’abri de la lumière, du gel, du soleil et de toute source de chaleur).
Les réclamations par rapport à la qualité de la marchandise devront nous parvenir au plus tard sous huit (8) jours. Merci de spécifier le cas échéant, le nom du vin ainsi que son millésime et la date d'acquisition pour une meilleure traçabilité. Notez que nous ne pourrons prendre en considération que les remarques portant sur des vins achetés depuis moins d’un an.
Les dispositions de cette clause de garantie ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation dont vous retrouverez le paragraphe concerné plus bas.
RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de la propriété des vins au Client, n’est opéré qu’après le paiement complet du prix de la commande. La SARL VINS ALSACE HERTZOG conserve donc les droits de propriété de la marchandise vendue jusqu'au règlement intégral.
CODES PROMOTIONNELS
Dans le cadre de articles L.121-1 et L.121-2 du Code de la consommation, nous portons votre attention sur le fait que les codes promotionnels proposés sur notre boutique en ligne ne sont valables uniquement sur notre boutique en ligne et non pas à la vente au caveau (sauf mention contraire explicite). Ceux-ci ne sont valables que le temps de la promotion et ne peuvent être appliqués au delà. Nous vous prions d'en prendre bonne note, aucune exception ne sera acceptée.
FRAIS D’EXPÉDITION
Envoi en port payé pour la France.
Les frais de transport dépendent du mode de livraison choisi et sont en sus pour toute la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. A partir, de 180,00 € TTC d'achat les frais de port sont gratuits. Nous consulter pour plus d'informations.
Les produits commandés seront expédiés avec un délai de livraison maximum prévu de 6 (quatre) à 8 (huit) jours ouvrés pour la France. Ceci à compter de la validation du règlement par l’acheteur.
Les produits commandés en livraison «RAPIDE» au coût minimum de 50.40€ TTC (voir conditions) seront livrés avec un délai maximum prévu de 2 (deux) à 4 (quatre) jours ouvrés pour la France. Ceci à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur.
Envoi en port payé pour l'Europe.
Les produits commandés «Europe» seront livrés avec un délai de livraison prévu de 15 (quinze) jours ouvrés selon la distance à compter de la validation des coordonnées bancaires de l’acheteur. Plus d'informations en consultant notre rubrique "livraison".
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d’adresse, indisponibilité de stock, etc...).
ENVOI / RECEPTION
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48h après traitement à réception de la commande ainsi que du règlement. En cas de retard inhabituel (hors vendanges ou déplacement pour cause de livraison), dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison, toutefois, nous ne saurons être tenus responsable de quelconque retard indépendant de notre volonté en cas d'information erronée (numéro de téléphone, numéro de rue) ou de non réponse aux sollicitations de la part de notre transporteur.
Rappel : Il appartient au destinataire de faire des réserves d’usage en cas d’anomalie à la réception des colis.
Il en va ainsi pour les cas de force majeure. La responsabilité du Domaine Hertzog ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
RETOUR DE MARCHANDISE(S) ET DROIT DE RETRACTATION
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous trouverez le cas échéant un exemplaire de formulaire de retractation ici
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société SARL HERTZOG par le mode de votre choix. Les vins devront être retournés à SARL VINS ALSACE HERTZOG, Retour de marchandise, 36 route du vin, 68420 Herrlisheim près Colmar.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL VINS ALSACE HERTZOG fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère fragile et technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification (cf produits devant être vérifiés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
ATTENTION : aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Tout retour au domaine dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Vins-alsace-hertzog.fr sera refacturé au client.
CONDITIONS PARTICULIERE : CARTE CADEAU
La carte cadeau se présente sous la forme d'un code à utiliser à utiliser d'un coup ou en plusieurs fois.
Durée de validité: 365 jours à compter de la date d’achat sauf mention contraire.
En cas d’un montant d’achat réalisé avec la carte cadeau inférieur à sa valeur nominale, aucun remboursement de la différence ne sera réalisé. Par contre, vous recevrez un code avec la somme restante qu'il sera possible d'utiliser pour tout achat ultérieur dans la limite du temps de validité imparti.
En cas d’un montant d’achat supérieur à sa valeur nominale, la différence sera à régler à l’aide d’un autre moyen de paiement de votre choix.
JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, seul les tribunaux français seront compétents, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Protection des mineurs contre l'alcoolisme
(Article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de dix huit (18) ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Mise à jour le 22/01/2024